La République démocratique du Congo a basculé vers la facture normalisée afin de relancer et d’accroître l’économie congolaise, a annoncé le ministre des finances Doudou Fwamba lors d’une séance d’échanges avec les organisations du secteur privé, organisée à Kinshasa.

« La réforme de la facture normalisée, devenue une nécessité pour notre nation, représente un instrument fondamental pour donner à l’État les moyens de financer ses politiques publiques dans divers domaines essentiels. Elle marque également un tournant dans la modernisation de notre administration fiscale et dans la transparence des opérations économiques en République Démocratique du Congo », a déclaré Doudou Fwamba Likunde, ministre des Finances. 

" Cette réforme ne concerne pas uniquement l’administration, elle engage surtout les entreprises de manière directe et durable, a-t-il dit, soulignant qu’« il est de notre responsabilité collective de faire en sorte que cette transition vers la digitalisation des entreprises se déroule dans les meilleures conditions.»

Il a, à cette occasion, salué la mobilisation des structures faîtières qui ont pris part à cet effort de modernisation, indiquant que leur rôle est crucial dans ce processus car, elles jouent un rôle important dans la relation entre l’administration et le secteur privé.

« Leur rôle est crucial dans ce processus, car elles constituent des relais essentiels entre l’administration et le secteur privé. J’en appelle donc à votre sens de patriotisme, en vue de donner à l’Etat les moyens de sa politique et de contribuer ainsi à la matérialisation de la vision du Chef de l’Etat», a - t- il ajouté 

 Les avantages de la réforme de facture normalisée

Le directeur général de la Direction générale des impôts (DGI) organe porteur de cette réforme, Barnabé Mwakadi, a indiqué que cette réforme offre plusieurs avantages à toutes les parties prenantes notamment l’Etat, les opérateurs économiques et la population. 

A l’Etat, il y a l’augmentation des recettes fiscales, la surveillance de tous les contribuables et de toutes les transactions, la normalisation des factures et des processus métier, la mise en place de données fiables sur chaque transaction.

Parmi d’autres avantages figurent un processus d'audit clair et transparent, l’écosystème composé de distributeurs des Dispositifs électroniques fiscaux (DEF) physiques et d’éditeurs de logiciels de facturation avec à la clé des centaines de nouveaux emplois.

Pour les contribuables, les bénéfices de cette réforme sont importants puisqu’ils vont participer à accroître leur niveau de conformité aux obligations fiscales et asseoir une meilleure gouvernance de leur entité.

À cela l’on peut citer aussi la modernisation et fiabilisation des processus liés à la facturation électronique, statistiques et autres, la meilleure équité dans les termes de la concurrence, la transparence avec l’administration fiscale, la conformité accrue à la législation commerciale et fiscale.

La mise en œuvre de la réforme de la facture normalisée a débuté en septembre 2024 courant, avec quelques entreprises assujetties et couvre toutes les provinces. 

La phase de la généralisation aux assujettis redevables de la TVA est prévue pour début 2025 et la généralisation aux autres entreprises est prévue pour 2026, a-t-on appris.

La facture normalisée est un outil de gestion et de contrôle interne qui vise à lutter contre la concurrence déloyale entre opérateurs économiques et la fraude sur la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA). 

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt indirect supporté par tous les consommateurs mais versé à l'État par les entreprises. Son montant est calculé sur le prix de vente hors taxes de tous les biens et services.

Patrick Bahati Banyanga